22 672 résultats pour ""INDIV""
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- Annonces Légales·2023 / N°125·page 13·fr...Les parts indivises mises en vente : La totalité des parts Indivi...
- Journal Officiel·1994 / N°037·page 29·fr...280,000 DT Par kilomètre indivisible : 73,500 DT b) liaison dont...
- Annonces Légales·2007 / N°081·page 26·fr...les parts indivises (84 / 96) revenant aux débiteurs saisis de l'i...
- Annonces Légales·2023 / N°042·page 20·fr...Cet avis tient lieu de convocation individuelle. 2023R00829SANB3 ...
- Annonces Légales·2009 / N°055·page 34·fr...Il s'agit des 67940/11500 parts indivis de la propriété numéro 104...
- Annonces Légales·2009 / N°051·page 40·fr...- 14/128 parts indivises appartenant au débiteur saisi dans l'imme...
- Annonces Légales·2026 / N°048·page 25·fr...(des parts indivises) selon l'expertise faite par l'expert Mr Boub...
- Journal Officiel·2022 / N°016·page 35·fr...matriculé | 68970 | les parts indivises des propriétaires mentionn...