Considérant que le projet de loi d'approbation, et notamment l'acc...

...r un projet de loi portant approbation du décret – loi n°2006-01 d...

...- Approbation des états financiers de l'exercice 2016. - Approbati...

...- Lecture et approbation du rapport du conseil d'administration su...

...3- Approbation du rapport d'activité de l'exercice 2024 4- Approba...

...- Approbation des états financiers de l'exercice 2012. - Affectati...

...3- Approbation des états financiers relatifs à l'exercice 2005. 4-...

...4- Approbation des comptes de l'exercice 2016. 5- Quitus pour le c...

...2- Examen et approbation s'il y a lieu des dits rapports, des état...

...3- Approbations des états financiers de l'exercice 2012. 4- Approb...

...2005S1111SRLB2 Approbation des états financiers et désignation d'...

...- approbation du bilan et des comptes des résultats clos le 31 déc...

...Lecture et approbation du rapport du conseil d'administration rela...

...1- L'approbation de la liste des participants 2- Lecture et approb...

3- Approbation du rapport du Conseil d'Administration, des convent...

...- Approbation des modalités de convocation. - Approbation du nouve...

...3- Approbation s'il y a lieu de ces rapports et des états financie...

...Approbation du rapport du Conseil d'Administration et des états fi...

...1- Lecture et approbation du rapport d'activité présenté par le Co...

...- l'approbation des transactions immobilières - l'approbation de l...