Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
  • Journal Officiel·1997 / N°029·page 3·fr
    ...a) légalisation de signature : - procuration pour remplacer le co...
  • Journal Officiel·2023 / N°087·page 2·fr
    ...2023, portant délégation de signature en matière disciplinaire. L...
  • Journal Officiel·1978 / N°019·page 8·fr
    ...1978, portant délégation de signature Le Ministre des Finances; ...
  • Journal Officiel·2002 / N°060·page 19·fr
    ...ôts de Siliana, le droit de signature : - de l'arrêté de taxation...
  • Journal Officiel·2012 / N°015·page 5·fr
    ...2012, portant délégation de signature en matière disciplinaire. L...
  • Journal Officiel·1992 / N°073·page 11·fr
    ...- Monsieur Mahmoud Darragi est autorisé à sous-déléguer sa signatu...
  • Journal Officiel·1995 / N°100·page 13·fr
    ...- Monsieur Othman M'Barek, est autorisé à sous déléguer sa signatu...
  • Journal Officiel·2011 / N°038·page 1·fr
    ...2011, portant délégation de signature 779 Constitution de partis p...
  • Journal Officiel·1977 / N°038·page 13·fr
    ...Mohamed Ben Kheder, est autorisé à sous-déléguer sa signature à de...
  • Journal Officiel·2011 / N°028·page 7·fr
    ...2 - Monsieur Mohamed Cherif, est autorisé à subdéléguer sa signatu...
  • Journal Officiel·2022 / N°053·page 4·fr
    ...légation de légalisation de signature et de certification de confo...
  • Journal Officiel·1997 / N°037·page 14·fr
    ...a) toute signature du présent Protocole et la date de cette signat...
  • Journal Officiel·2018 / N°060·page 9·fr
    ...2 - Monsieur Hichem Fourati est autorisé à subdéléguer sa signatur...
  • Journal Officiel·1988 / N°060·page 20·fr
    ...— Monsieur Mohsen Boussen est autorisé à sous-déléguer sa signatur...
  • Journal Officiel·1983 / N°002·page 9·fr
    ...1982, portant délégation de signature; Le Ministre de l'Education...
  • Journal Officiel·2017 / N°083·page 63·fr
    ...2 - Monsieur Kamel Miled est habilité à sous-déléguer sa signature...
  • Journal Officiel·2002 / N°098·page 14·fr
    ...- Monsieur Sadok Barki est autorisé à déléguer sa signature aux fo...
  • Journal Officiel·2015 / N°027·page 11·fr
    ...2015, portant délégation de signature. Le ministre du commerce, ...
  • Journal Officiel·1976 / N°045·page 27·fr
    ...MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du...
  • Journal Officiel·1985 / N°025·page 4·fr
    ... Députés ### DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du Président de la C...