Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
21 566 résultats pour ""XPR""
  • Journal Officiel·2024 / N°155·page 35·fr
    Décret n° 2024-704 du 23 décembre 2024, portant expropriation pour...
  • Journal Officiel·2024 / N°078·page 4·fr
    ...Article premier - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique ...
  • Journal Officiel·1994 / N°012·page 6·fr
    ...- Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat...
  • Journal Officiel·1995 / N°024·page 9·fr
    Décret n° 95-435 du 13 mars 1995, portant expropriation pour cause...
  • Journal Officiel·2007 / N°099·page 5·fr
    ...Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique, ...
  • Journal Officiel·1986 / N°024·page 3·fr
    ...ne n° 70 du 1er novembre 1983 expropriées par le décret n° 83-970 ...
  • Journal Officiel·1961 / N°049·page 14·fr
    ...— L'expropriation est déclarée urgente. La prise de possession int...
  • Journal Officiel·1981 / N°079·page 6·fr
    # Ministère de l'Economie Nationale ## EXPROPRIATION Décret N° 8...
  • Journal Officiel·1964 / N°047·page 3·fr
    ...— Sont expropriés, pour cause d'utilité publique, pour les besoins...
  • Journal Officiel·1971 / N°035·page 6·fr
    ...et par délégation, Le Premier Ministre HEDI NOUIRA --- ## EXPROP...
  • Journal Officiel·1988 / N°077·page 15·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·2008 / N°017·page 6·fr
    ...Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique, ...
  • Journal Officiel·2009 / N°084·page 15·fr
    ...852 du 14 avril 2003, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2001 / N°039·page 8·fr
    ...– Est expropriée, pour cause d'utilité publique, au profit de l'Et...
  • Journal Officiel·1987 / N°088·page 5·fr
    # MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT ## EXPROPRIATION Déc...
  • Journal Officiel·1985 / N°074·page 9·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Ét...
  • Journal Officiel·1986 / N°040·page 14·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'age...
  • Journal Officiel·1988 / N°003·page 7·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Eta...
  • Journal Officiel·1981 / N°030·page 14·fr
    # Ministère de l'Equipement ## EXPROPRIATION Décret n° 81-551 du...
  • Journal Officiel·1986 / N°075·page 10·fr
    ...Superficie expropriée : 123 m2. Noms des propriétaires : Malika d...