21 566 résultats pour ""XPR""
- Journal Officiel·2024 / N°155·page 35·frDécret n° 2024-704 du 23 décembre 2024, portant expropriation pour...
- Journal Officiel·2024 / N°078·page 4·fr...Article premier - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique ...
- Journal Officiel·1994 / N°012·page 6·fr...- Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat...
- Journal Officiel·1995 / N°024·page 9·frDécret n° 95-435 du 13 mars 1995, portant expropriation pour cause...
- Journal Officiel·2007 / N°099·page 5·fr...Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique, ...
- Journal Officiel·1986 / N°024·page 3·fr...ne n° 70 du 1er novembre 1983 expropriées par le décret n° 83-970 ...
- Journal Officiel·1961 / N°049·page 14·fr...— L'expropriation est déclarée urgente. La prise de possession int...
- Journal Officiel·1981 / N°079·page 6·fr# Ministère de l'Economie Nationale ## EXPROPRIATION Décret N° 8...
- Journal Officiel·1964 / N°047·page 3·fr...— Sont expropriés, pour cause d'utilité publique, pour les besoins...
- Journal Officiel·1971 / N°035·page 6·fr...et par délégation, Le Premier Ministre HEDI NOUIRA --- ## EXPROP...
- Journal Officiel·1988 / N°077·page 15·fr...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
- Journal Officiel·2008 / N°017·page 6·fr...Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique, ...
- Journal Officiel·2009 / N°084·page 15·fr...852 du 14 avril 2003, portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·2001 / N°039·page 8·fr...– Est expropriée, pour cause d'utilité publique, au profit de l'Et...
- Journal Officiel·1987 / N°088·page 5·fr# MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT ## EXPROPRIATION Déc...
- Journal Officiel·1985 / N°074·page 9·fr...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Ét...
- Journal Officiel·1986 / N°040·page 14·fr...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'age...
- Journal Officiel·1988 / N°003·page 7·fr...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Eta...
- Journal Officiel·1981 / N°030·page 14·fr# Ministère de l'Equipement ## EXPROPRIATION Décret n° 81-551 du...
- Journal Officiel·1986 / N°075·page 10·fr...Superficie expropriée : 123 m2. Noms des propriétaires : Malika d...