...ns dont, à titre d'exemple, l'émission d'ordres de commencement de...

... mille (15.000) dinars, par l'émission au pair, strictement privée...

...t lequel il a été chargé d'une mission conformément aux dispositio...

...résolution visant à décider l'émission des titres destinés à rémun...

..., à compter du 17 mars 1973 Khemissi Mohamed Béchir, à compter du ...

...par suite de l'exécution ou l'omission d'une manœuvre ou de l'inob...

...— qu'elle a nommé comme commissaire aux comptes pour les trois pré...

...pport Général et Spécial du Commissaire aux Comptes; — Approbatio...

...», dont le modèle sera arrêté par la Commission Mixte visée à l'ar...

...n et des finances après leur admission à un concours sur épreuves....

...toirement traduit devant la commission paritaire, érigée en consei...

...es, la représentation et la commission sur ces articles ainsi que ...

...es après consultation de la commission paritaire et mise en place ...

...e porter à 6.900 dinars par l'émission au pair contre espèces de 2...

...ars 1964 377 b) Rapport du Commissaire sur les comptes de cet exe...

...er du 1er mai 1965 El Eulmi El Missaoui, à compter du 16 mai 1965 ...

...orité militaire ou maritime commissionnés à cet effet. ART. 50. —...

...4°) Qu'elle a nommé comme commissaire aux comptes, conformément à ...

...uit des justiciables, et de soumission aux réquisitions judiciaire...

...ocat à Tunis, 25, rue de la Commission, a demandé l'immatriculatio...