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- Journal Officiel·1962 / N°026·page 25·fr...727, I, case 225, la Société en date Collectif Felet Frères a vend...
- Journal Officiel·2003 / N°095·page 4·fr...t entièrement à l'Etat et aux collectivités publiques locales, tel...
- Journal Officiel·1987 / N°006·page 12·fr...nalisation dans le souci d'une plus grande efficacité et du moindr...
- Annonces Légales·2015 / N°151·page 2·fr...Gestion des fonds communs de placement collectifs. Durée : 99 ans....
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- Journal Officiel·1974 / N°007·page 22·fr...- d'une grande salle polyvalente, - de plusieurs ateliers d'activi...
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- Journal Officiel·1979 / N°033·page 43·fr...tion de très grandes surfaces (plusieurs hectares). Figure 3. Le ...
- Journal Officiel·1988 / N°007·page 6·fr...Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus éten...
- Journal Officiel·1959 / N°023·page 6·fr...lisé par l'État ou les autres collectivités locales. « — Contribu...
- Journal Officiel·1979 / N°048·page 13·fr...ses acheteurs, soit envers la collectivité publique régionale ou l...