Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Annonces Légales·2023 / N°068·page 10·fr
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  • Journal Officiel·1988 / N°087·page 23·fr
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  • Journal Officiel·2021 / N°025·page 12·fr
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  • Journal Officiel·1992 / N°053·page 8·fr
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  • Annonces Légales·2006 / N°037·page 14·fr
    ...La protection des ressources naturelles dans les régions ci-concer...
  • Journal Officiel·1980 / N°006·page 13·fr
    ...## Ministère du Commerce Protection de la Propriété Industrielle ...
  • Journal Officiel·1984 / N°025·page 17·fr
    ...## BREVET D'INVENTION **Protection de la Propriété Industrielle**...