21 566 résultats pour ""XPR""
- Journal Officiel·2015 / N°076·page 47·fr...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...
- Journal Officiel·2018 / N°079·page 58·fr...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...
- Journal Officiel·1991 / N°011·page 46·fr... | Superficie approximative à exproprier | Noms des propriétaires ...
- Journal Officiel·1996 / N°086·page 11·fr...Le recours à un fonds commun n'aura lieu qu'en cas d'accord expres...
- Journal Officiel·2000 / N°055·page 45·fr...arts indivises approximatives expropriées | Noms des propriétaires...
- Journal Officiel·2006 / N°005·page 18·fr...arts indivises approximatives expropriées | Superficie Totale de l...
- Journal Officiel·2020 / N°001·page 68·fr...le de l’immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...
- Journal Officiel·2021 / N°046·page 36·fr...l'immeuble en m² | Superficie Expropriée en m² | Noms des Propriét...
- Journal Officiel·1986 / N°077·page 9·fr...s foncières se rapportant à l'expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·2023 / N°013·page 2·fr...88 du 2 février 2023, portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1972 / N°051·page 4·fr...— La grève est expressément interdite à tous les agents de la Gard...
- Annonces Légales·2009 / N°153·page 46·fr# ETAT DE FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDE (exprimé en dinar tunisien)...
- Journal Officiel·1982 / N°084·page 67·fr...de de découvertes fortuites — Expropriations — Construction de loc...
- Journal Officiel·1991 / N°011·page 42·fr... | Superficie approximative à exproprier | Noms des propriétaires ...
- Annonces Légales·2019 / N°059·page 36·fr# BILAN ARRETE AU 31/12/2018 (Exprimé en dinars) | CAPITAUX PRO...
- Journal Officiel·2023 / N°027·page 44·fr...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...
- Journal Officiel·1996 / N°004·page 41·fr...e de la parcelle | Superficie expropriée | Noms des présumés propr...
- Journal Officiel·1985 / N°036·page 3·fr...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
- Annonces Légales·2013 / N°090·page 40·fr...» ETATS FINANCIERS AU 31/12/2012 (Exprimé en Dinars) LES ATELIE...
- Journal Officiel·1968 / N°006·page 5·fr...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...