Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
12 992 résultats pour ""MAXIMUM""
  • Journal Officiel·1994 / N°015·page 20·fr
    ...Le choix est effectué par écrit dans un délai maximum de 48 heures...
  • Journal Officiel·1966 / N°021·page 7·fr
    ...s'ils le demandent, au congé maximum déterminé ci-dessus, quelle q...
  • Journal Officiel·1963 / N°024·page 11·fr
    ...l jusqu'à un montant nominal maximum de 2.520.000 Dinars par l'émi...
  • Journal Officiel·1969 / N°038·page 32·fr
    ...(UN MILLION CENT MILLE DINARS), au maximum par l'émission avec pri...
  • Journal Officiel·1963 / N°017·page 8·fr
    ...ite de mille kilogrammes, ce maximum étant augmenté pour les agent...
  • Journal Officiel·1976 / N°017·page 25·fr
    ...- 19% au maximum au Conseil d'Administration qui en fait la répart...
  • Journal Officiel·1960 / N°008·page 38·fr
    ... un délai de trente jours au maximum, à partir de la date de l'ins...
  • Journal Officiel·1958 / N°100·page 14·fr
    ...u dit Tribunal dans un délai maximum de soixante-dix jours à compt...
  • Journal Officiel·1975 / N°058·page 22·fr
    ...4°) La mise à pied pour une période maximum de 3 jours privative d...
  • Journal Officiel·1975 / N°059·page 12·fr
    ... à concurrence de 2 jours au maximum privative de tout rémunératio...
  • Journal Officiel·1973 / N°030·page 4·fr
    ... autorisés, pendant un an au maximum, à bénéficier des profits att...
  • Journal Officiel·1976 / N°003·page 36·fr
    ...— Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a obtenu au maximum (30 po...
  • Journal Officiel·1959 / N°008·page 15·fr
    ...nt mineur, dans la limite du maximum fixé à l'alinéa précédent. V...
  • Journal Officiel·1975 / N°066·page 24·fr
    ...mise à pied pour une période maximum de 3 jours. #### Sanctions d...
  • Journal Officiel·1996 / N°059·page 8·fr
    ...s'ils le demandent, au congé maximum déterminé ci-dessus, quelle q...
  • Journal Officiel·1992 / N°070·page 8·fr
    ...A défaut, il est procédé au bout d'une semaine au maximum à une au...
  • Journal Officiel·1962 / N°001·page 37·fr
    ...bib Bourguiba, dans un délai maximum d'un mois à partir du jour de...
  • Journal Officiel·1966 / N°011·page 5·fr
    ...e période de trente jours au maximum. La détention préventive sera...
  • Journal Officiel·1960 / N°020·page 24·fr
    ...— Peuvent être nommés Inspecteurs stagiaires, dans la limite maxim...
  • Journal Officiel·1958 / N°079·page 7·fr
    ...a remorque portant sa charge maximum normalement répartie, sur une...