Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
12 992 résultats pour ""MAXIMUM""
  • Journal Officiel·1966 / N°022·page 7·fr
    ...e délinquant est condamné au maximum des peines d'amende et d'empr...
  • Journal Officiel·1993 / N°064·page 17·fr
    ...Ce dernier doit être convoqué dans un délai maximum de trois jours...
  • Journal Officiel·1957 / N°043·page 10·fr
    ...ajorées, dans la limite d'un maximum équivalent au salaire annuel ...
  • Journal Officiel·1958 / N°050·page 7·fr
    ...r dans le délai d'un mois au maximum à compter de l'expiration de ...
  • Journal Officiel·1972 / N°041·page 3·fr
    ...e un taux minimum et un taux maximum y sont prévus pour l'infirmit...
  • Journal Officiel·1960 / N°027·page 6·fr
    ...dans ce dernier cas, avec un maximum de 5 ans ». **Article 18. (n...
  • Journal Officiel·1986 / N°049·page 12·fr
    ...au minimum et de 21 jours au maximum, pour voir valider la saisie....
  • Journal Officiel·1967 / N°041·page 35·fr
    ...- 1 % au maximum au conseil d'administration ; - 99 % aux actionn...
  • Journal Officiel·1993 / N°063·page 18·fr
    ...Ce dernier doit être convoqué dans un délai maximum de trois jours...
  • Journal Officiel·1998 / N°052·page 23·fr
    ...La durée du congé pour études peut être cumulée et portée à un max...
  • Journal Officiel·1966 / N°032·page 5·fr
    ...En cas de récidive, l'amende sera toujours fixée au maximum et la ...
  • Journal Officiel·1988 / N°030·page 12·fr
    ...culé en prenant pour base le maximum de l'amende prévue par le tex...
  • Journal Officiel·1958 / N°007·page 17·fr
    ...ce de Kairouan dans un délai maximum de soixante dix jours à compt...
  • Journal Officiel·1962 / N°017·page 10·fr
    ...ieurs ci-dessus contenant au maximum 4 atomes de carbone. Le prés...
  • Journal Officiel·1993 / N°092·page 16·fr
    ...estion et leur a infligés le maximum de la sanction consistant dan...
  • Journal Officiel·1975 / N°052·page 10·fr
    ...r un seul séjour d'une durée maximum de 7 jours et délivrée par la...
  • Journal Officiel·1996 / N°059·page 6·fr
    ...du personnel, à 64 heures au maximum afin de tenir compte de la pe...
  • Journal Officiel·1974 / N°072·page 21·fr
    ...4° — La mise à pied pour une période maximum de 3 jours privative ...
  • Journal Officiel·1958 / N°100·page 17·fr
    ...bres au moins et de douze au maximum, pris parmi les actionnaires ...
  • Journal Officiel·1994 / N°042·page 5·fr
    ...ui sera remise dans un délai maximum de quinze jours. En cas d'emp...