...inistre; lorsque, par suite d'omissions ou de retards dans l'accom...

...'Intérieur à l'issue de chaque mission à l'étranger. ART. 11. — L...

...Ces échanges de vues peuvent avoir lieu au sein d'une commission c...

...urant à Tunis, 9, rue de la Commission, en numéraire, une somme de...

...— Nommé comme Commissaire aux Comptes pour les trois premiers exer...

...Hassen BELKHODJA; qu'elle a nommé Commissaire aux comptes pour le...

...4°) qu'elle a nommé comme commissaires aux comètes Messieurs GADRI...

...tembre 1975 Chérif Abdaallah Hemissi, à compter du 15 septembre 19...

...istère chargé de l'économie commissionnés, assermentés et ayant pr...

...lange carburé résultant de l'admission simultanée de deux flux de ...

...t rester facultatif pour le permissionnaire, sauf à lui à se confo...

...ingt dix mille Dinars), par l'émission au pair de cent dix neuf mi...

...rne les douanes, la santé, l'admission des étrangers et le contrôl...

...3° Qu'elle a nommée comme Commissaires aux comptes pour le premier...

...écutives est considéré comme démissionnaire d'office. ART. 2. — L...

...n BONAN a été désigné comme Commissaire aux Comptes. D'un P.V. du...

... novembre 1933 visant les transmissions par voie de succession, pa...

...— une demande d'indemnité de maladie, s'il y a lieu, d'admission à...

... des moyens appropriés la transmission de commandes ou de signalis...

...Ahmed Redjeb Commissaire aux Comptes : M. Abderrazak Mecheri à Tu...