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- Journal Officiel·1996 / N°049·page 46·fr...et de la poste ou la date d'enregistrement au bureau d'ordre centr...
- Journal Officiel·1968 / N°041·page 26·fr...Tunis du 13 septembre 1968, enregistré dite ville le 21 septembre ...
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- Journal Officiel·1993 / N°047·page 15·fr...eur présent et portées sur un registre spécial tenu au siège de l'...