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- Journal Officiel·1988 / N°057·page 10·fr...Le cachet de la poste ou la date d'enregistrement au bureau d'ordr...
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- Journal Officiel·1989 / N°028·page 9·fr...Le cachet de la poste ou la date de l'enregistrement au bureau d'o...
- Journal Officiel·1996 / N°010·page 12·fr...- enregistrement de brevets d'invention, de non commercial, procéd...
- Journal Officiel·1985 / N°087·page 6·fr...ks fin de mois les plus bas enregistrés durant la période des six ...
- Journal Officiel·1995 / N°022·page 4·fr...- enregistrer, cataloguer et indexer les documents appartenant à l...