22 672 résultats pour ""INDIV""
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- Annonces Légales·2009 / N°125·page 36·fr...Toutes les parts indivises revenant à la partie poursuivie soit 27...
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- Journal Officiel·1985 / N°019·page 6·fr...istre des Finances par lettre individuelle quinze (15) jours au mo...
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- Annonces Légales·2006 / N°028·page 54·fr...ce qu'elle possède un 1/4 à l'indivise d'un terrain à la route de ...
- Journal Officiel·1978 / N°058·page 23·fr...fa; Par quarts entrex dans l'indivision. Qu'elle n'est grevée d'...
- Annonces Légales·2020 / N°049·page 35·fr...du 26/11/2019 sur 577,5 parts indivises. - Inscription valant sais...
- Annonces Légales·2021 / N°028·page 2·fr...tration, des états financiers individuels et des états financiers ...
- Journal Officiel·1981 / N°059·page 39·fr...nt que propriétaire des parts indivises. Les condamnés sont : - ...
- Annonces Légales·2016 / N°026·page 47·fr...n°00607662 avise être propriétaire des deux tiers à l'Indivision d...
- Annonces Légales·2020 / N°051·page 24·fr...Parts indivises à vendre : les 115,5 parts du T.F n°38656 Bizerte,...
- Annonces Légales·2023 / N°069·page 24·fr...Cet avis tient lieu de convocation individuelle. 2023401483SANB3 ...
- Journal Officiel·2015 / N°038·page 4·fr...nergies renouvelables à titre individuel à des fins d'autoconsomma...
- Annonces Légales·2004 / N°130·page 2·fr... enchères publiques des parts indivises de l'immeuble immatriculé ...
- Journal Officiel·1973 / N°001·page 60·fr...Dans l'indivision entr'eux. c) Qu'elle n'est grevée d'aucune char...