137 403 résultats pour ""api""
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- Journal Officiel·1970 / N°010·page 2·fr...— Les demandes de participation établies sur papier libre seront a...
- Journal Officiel·1977 / N°052·page 28·fr...e de candidature, établie sur papier libre, les pièces suivantes :...
- Annonces Légales·2012 / N°143·page 40·fr... pour la mauvaise gérance des papiers officiels de l'association. ...
- Journal Officiel·2000 / N°097·page 6·fr...cial et des sociétés dont le capital appartient directement et en...
- Journal Officiel·1964 / N°032·page 2·fr...lai et par les voies les plus rapides, tous renseignements dont el...
- Annonces Légales·2008 / N°038·page 101·fr...Madagascar Sfax Capital social : 119.190 dinars Matricule fiscal...
- Journal Officiel·1990 / N°024·page 14·fr...— Une demande de participation établie sur papier simple au nom de...
- Journal Officiel·1974 / N°075·page 5·fr...ectement une participation en capital; Vu la loi n° 59-133 du 14 ...
- Annonces Légales·2011 / N°048·page 44·fr...ponsabilité limitée ##### Au capital da 150 000 DT Adresse : Sta...
- Annonces Légales·2011 / N°072·page 41·fr...- Le capital est porté de 9.000 DT à 14.700 DT. - Les articles 6 e...
- Annonces Légales·2019 / N°043·page 14·fr...taire et société MOMENTI SARL capital de vingt mille dinars sis ru...
- Journal Officiel·2005 / N°068·page 25·fr...T DE CELLE DE LA LIBERATION Chapitre Premier Dispositions général...
- Annonces Légales·2022 / N°121·page 8·fr...La propriété provient au débiteur par l'usucapion. 5/ Mise à prix...
- Journal Officiel·2008 / N°047·page 45·fr...## TITRE XV ## CONTENTIEUX ### Chapitre premier ## Constatation de...
- Annonces Légales·2024 / N°028·page 7·fr...IETE TRS Société anonyme Au capital social de 670.000 TND Siège...
- Journal Officiel·1965 / N°063·page 20·fr...al, coopératives, entreprises capitalistes, le crédit ; - La produ...
- Journal Officiel·1970 / N°030·page 8·fr...## CHAPITRE VI ### Serment ART. 45. — Avant sa titularisation, l...
- Annonces Légales·2008 / N°079·page 14·fr...à la recette des finances de l'API en date du 7 août 2008 sous n° ...
- Journal Officiel·1973 / N°043·page 41·fr...## CHAPITRE PREMIER ### Des Conseils de Perfectionnement Art. 2....