22 672 résultats pour ""INDIV""
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- Annonces Légales·2010 / N°051·page 47·fr...La partie saisie lui revient 3750000 parts indivis équivalent à 3H...
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- Annonces Légales·2012 / N°131·page 28·fr...Toutes les parts indivises appartenant à Monsieur Hechmi Ben Moham...
- Annonces Légales·2018 / N°074·page 44·fr...les parts indivises revenant à la partie saisie Abdesalem Saidani ...
- Annonces Légales·2012 / N°050·page 44·fr...Avocat 2012T02718VEPA1 # Avis d'adjudication de parts indivises d...
- Journal Officiel·1980 / N°033·page 6·fr...| Parts indivises à exproprier | Noms des propriétaires | | --- |...
- Journal Officiel·1982 / N°019·page 11·fr...par période mensuelle indivisible | 0,500 | | B 2 Matériel télép...
- Journal Officiel·2023 / N°082·page 14·fr...50% du coût du logement individuel ou du logement collectif ou du ...
- Annonces Légales·2004 / N°148·page 3·fr...Parts indivises à vendre : La moitié indivise du TF n° 121235 sis ...
- Journal Officiel·1968 / N°027·page 8·fr...1°) le requérant pour 1/2 indivis; 2°) la dame Messaouda bent Yous...
- Annonces Légales·2013 / N°104·page 45·fr...Descriptif de parts indivises à vendre : il s'agit de 675 parts in...
- Annonces Légales·2017 / N°014·page 58·fr...la totalité des parts indivises de l'ordre de 1500 / 18073 parts d...