Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
21 566 résultats pour ""XPR""
  • Journal Officiel·2000 / N°004·page 11·fr
    ...- Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat...
  • Journal Officiel·2001 / N°039·page 16·fr
    ...es à contenu nominal variable exprimé en unités de masse : | Con...
  • Journal Officiel·2019 / N°071·page 110·fr
    Décret gouvernemental n° 2019-775 du 24 juillet 2019, portant expr...
  • Journal Officiel·1987 / N°078·page 6·fr
    MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DE L'HABITAT ET DU TRANSPORT # EXPROPR...
  • Journal Officiel·2024 / N°079·page 50·fr
    ...Article premier - L'expression « des agents exerçant au ministère ...
  • Journal Officiel·2017 / N°101·page 11·fr
    ...3) Les expressions «10 ans» et « dix ans» sont remplacées là où el...
  • Journal Officiel·1989 / N°071·page 8·fr
    MINISTERE DE L'INTERIEUR # EXPROPRIATION Décret n° 89-1614 du 16...
  • Journal Officiel·2022 / N°072·page 5·fr
    ...L'expression "Instance nationale de l'évaluation, de l'assurance-q...
  • Journal Officiel·1974 / N°008·page 2·fr
    ...# MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR # EXPROPRIATION Décret N° 74-48 du 28...
  • Journal Officiel·2005 / N°038·page 10·fr
    ...- Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de l'...
  • Journal Officiel·1983 / N°015·page 7·fr
    # Ministère des Transports et des Communications ## EXPROPRIATION...
  • Journal Officiel·1960 / N°014·page 23·fr
    ...**ARTICLE PREMIER.** — Sont expropriés pour cause d'utilité publiq...
  • Journal Officiel·1999 / N°002·page 10·fr
    ... du 9 janvier 1995 et portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1983 / N°019·page 8·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobilie...
  • Journal Officiel·2010 / N°011·page 9·fr
    ...gie (exprimée en kWh), à la consommation d'électricité (exprimée e...
  • Journal Officiel·1986 / N°011·page 5·fr
    ...# MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT # EXPROPRIATION Décr...
  • Journal Officiel·1992 / N°060·page 1·fr
    ...1541 du 24 août 1992, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1989 / N°032·page 6·fr
    ...## MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT ## EXPROPRIATION Décr...
  • Journal Officiel·1984 / N°029·page 10·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Ét...
  • Journal Officiel·2018 / N°043·page 31·fr
    ...1 du 5 mars 2002, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité p...