Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
130 893 résultats pour ""EGIS""
  • Journal Officiel·1962 / N°046·page 3·fr
    ...ns qu'en matière de droit d'enregistrement. 4°) La contribution d...
  • Journal Officiel·1966 / N°033·page 13·fr
    ...cription de la requête sur le registre prévu à l'article 486 et la...
  • Journal Officiel·1997 / N°077·page 4·fr
    ... bord du navire, l'extrait du registre matricule, les titres inter...
  • Journal Officiel·1960 / N°014·page 6·fr
    ...L'arrêt est dispensé du timbre et de l'enregistrement. En cas d'a...
  • Journal Officiel·1977 / N°006·page 23·fr
    ...t montés dans un véhicule d'enregistrement central, par incorporat...
  • Journal Officiel·1989 / N°078·page 4·fr
    ...1) enregistrement au droit fixe des actes constitutifs de l'entrep...
  • Journal Officiel·1995 / N°059·page 5·fr
    ...es seront consignés, dans des registres spéciaux, et des extraits ...
  • Journal Officiel·1988 / N°065·page 11·fr
    ...Ce dossier est tenu en dinars convertibles et ne peut enregistrer ...
  • Journal Officiel·1991 / N°055·page 10·fr
    ... sont exonérés des droits d'enregistrement et de timbre. La transa...
  • Journal Officiel·1968 / N°023·page 5·fr
    ...égulièrement inscrites sur le registre des adhésions à la date de ...
  • Journal Officiel·1958 / N°040·page 4·fr
    ...sien seront inscrites sur des registres spéciaux et facturés direc...
  • Journal Officiel·1967 / N°007·page 8·fr
    ... mot lu étant consigné sur un registre d'information jusqu'à inscr...
  • Journal Officiel·1964 / N°034·page 31·fr
    ... faire délivrer une copie des registres; celui qui a une oppositio...
  • Journal Officiel·1976 / N°056·page 13·fr
    ...l, en contre-partie de leur enregistrement au bureau municipal et ...
  • Journal Officiel·1970 / N°036·page 13·fr
    ...en date du 15 juin 1970 enregistrée à Tunis le 2 juillet 1970 Séri...
  • Journal Officiel·1995 / N°015·page 5·fr
    ..., des droits de timbre et d'enregistrement, des actes de cession à...
  • Journal Officiel·1965 / N°009·page 3·fr
    ...ès-verbaux sont portés sur un registre tenu en permanence à la dis...
  • Journal Officiel·1960 / N°014·page 8·fr
    ...— Un registre, coté et paraphé par le Président, devra contenir to...
  • Journal Officiel·1974 / N°036·page 7·fr
    ...La décision est exonérée des droits de timbre et d'enregistrement....
  • Journal Officiel·1994 / N°096·page 9·fr
    ...igner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effe...