...Etant donné que l'acte sus visé se trouve actuellement égaré, les ...

...nt temporaire ou d'agent contractuel dans la même catégorie ou dan...

...nom commercial «ELHOUSAYN» et actuellement nommée «ELYASAMIN» ains...

...agdhan, au Sud avant Ksentini actuellement Damak, au Sud Hassen Kh...

...antes a assumer les fonctions actuellement exercées par eux. c) «...

...rge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel. d) Qu'elle est ...

...s composant le capital social actuel (après réduction), à raison d...

...ée en 2ème catégorie, du lieu actuel sis à Rue Meftah Saâd Allah T...

...cienne route de Sidi Amour et actuellement par la Société A.M.S. ...

...n'est pas prêt à l'habitation actuellement, composé de 3 Journal ...

...on du candidat dans son grade actuel, 4) – une copie dûment certif...

...par leur rang de créance contractuellement défini par la clause de...

...orels et incorporels exploité actuellement Comme café à Mr Rhouma ...

...hmar près de l'Hôtel Sheraton actuel gouvernorat de Tunis, c'est u...

...ntation soit répartie sur les actuels actionnaires exclusivement, ...

...Le capital actuel se trouve porté à 350.000 dinars divisé en 70.00...

...vec un ascenseur à l'immeuble actuellement il est exploité par la ...

...dis) et Rue Ahmed Ben Manjem (actuellement) cité Essalama El Hrar...

...Les actionnaires actuels de la SICOAC jouiront d'un droit préféren...

...on du candidat dans son grade actuel. - une ampliation dûment cert...