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- Journal Officiel·1995 / N°043·page 20·fr...gé de tenir et de suivre les statistiques relatives à la productio...
- Journal Officiel·1995 / N°067·page 5·fr...durée 2 heures) - épreuve de statistiques (coefficient 2, durée 2 ...
- Journal Officiel·2001 / N°039·page 12·fr...mesure objet de l'approbation satisfait aux prescriptions techniqu...