...toute personne physique ou morale qui collecte des mollusques biva...

...ou porte atteinte aux intérêts moraux et matériels de l'associatio...

...ORDRE DU JOUR 1°) Rapport moral; 2°) Rapport financier; 3°) Qui...

...ou porte atteinte aux intérêts moraux et matériels de la coopérati...

...ésentants légaux des personnes morales ne sont admises que dans la...

... et toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerça...

...e Tunisie, le 26 mars 1958, M. Morana Fortuné, Français, viticulte...

...t politiques; 4° Etre de bonne moralité; 5° Ne pas avoir d'antécéd...

...liers, y compris les personnes morales et par un bon de commande, ...

...XUERES Antoine et MORANA Pierre, demeurant à Gafour. Partie saisi...

...uée que sous la responsabilité morale et pénale des établissements...

...vec des personnes physiques ou morales capables de s'obliger et pr...

...dmis ultérieurement, personnes morales et personnes physiques, il ...

...1° Compte-rendu financier et moral. 2° Approbation des comptes de ...

...s sont redevables d'un intérêt moratoire liquidé au taux de 6 % l'...

...Prêter aide et assistance matérielles et morales aux familles pauv...

...tre les personnes physiques et morales, propriétaires des actions ...

...entre autres que les personnes morales, de contracter, sous quelqu...

...ORDRE DU JOUR 1°) Rapport moral du Conseil d'Administration. 2°)...

...a souscription par 2 personnes morales et 20 personnes physiques, ...