...— Le Domaine public communal sera déterminé par un décret ultérieu...

...rmation et du recyclage dans le domaine des bâtiments civils à la ...

...Bordé par le nord par le domaine public de chemin de fer (DPCF), à...

...raison de leur expérience en ce domaine. Les membres du comité de...

...services d'un animateur dans le domaine de l'éducation physique et...

...ret du 24 septembre 1885 sur le domaine public; Vu le décret du 5...

...Une route et au-delà le domaine de l'État Ben Djemaa et Médhioub ...

... expérience approfondie dans le domaine de la comptabilité commerc...

... recherche scientifique dans le domaine de la géographie de la Tun...

...rises publiques œuvrant dans le domaine de la pêche, de la concept...

...Lorsqu'il s'agit d'une cession d'entreprise exploitant une terre d...

...te réforme à introduire dans ce domaine. - rassembler et diffuser ...

... législation en vigueur dans le domaine de la métrologie légale. ...

...ses attributions) - L'expertise domaniale - Ventes d'objets appart...

...nant à la partie saisie dans le domaine agricole dit Henchir Fahis...

...L'invention s'applique dans le domaine touristique et dans celui d...

...- La totalité de l'unité est limitée à l'est par le domaine public...

...Le domaine de l'Etat; A l'Ouest : La voie publique; Au Nord : Mo...

...compétence particulière dans le domaine dont relève sa mission. A...

...— la police administrative; — le service public; — le domaine; — l...