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- Journal Officiel·1981 / N°009·page 8·fr...ment ; 3) le travailleur doit justifier soit d'un trimestre de cot...
- Journal Officiel·1964 / N°018·page 16·fr... opérations commerciales ou industrielles se rattachant directemen...
- Journal Officiel·1973 / N°039·page 5·fr...Monsieur Mustapha Chatti est chargé des fonctions de Secrétaire Gé...
- Journal Officiel·1975 / N°006·page 16·fr...Mustapha Ben Mohamed Ben Hassine Ghith, ouvrier demeurant à Kalaa ...
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- Journal Officiel·2009 / N°020·page 6·fr...fit des différents secteurs industriels, - les laboratoires de re...
- Journal Officiel·1960 / N°006·page 20·fr...e de Sfax, séant au Palais de Justice de la dite ville. Mise à pr...
- Journal Officiel·1962 / N°005·page 4·fr...62 # SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE ## AVIS DE TUTELLES ### TR...
- Journal Officiel·1962 / N°063·page 22·fr...2.500, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, conformémen...
- Journal Officiel·1963 / N°060·page 27·fr...hamed BEN YAHIA, commerçant-industriel; - SOCIETE TUNISIENNE DE BA...
- Journal Officiel·1965 / N°003·page 20·fr...mada Joseph, Syte Raymond, Giusti Joseph, sont nommés Administr...
- Journal Officiel·1966 / N°013·page 28·fr...ousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une c...
- Journal Officiel·1985 / N°034·page 14·fr...Il est alors considéré comme étant en absence injustifiée et passi...
- Journal Officiel·1997 / N°047·page 8·fr...Cette durée peut être prorogée dans les cas dûment justifiés. Art...
- Journal Officiel·2001 / N°013·page 19·frsoit une activité industrielle ou commerciale par l'intermédiaire ...
- Journal Officiel·2009 / N°056·page 6·fr...nes réservées aux activités industrielles, commerciales et le cas ...
- Journal Officiel·1964 / N°021·page 22·fr... la partie de la totalité de Boustane (Jardin) complanté de figuie...
- Journal Officiel·1972 / N°014·page 34·fr...n a été demandée par Monsieur Mustapha Ben Ali Ben Youssef, en qua...