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- Journal Officiel·2018 / N°099·page 15·frDécret gouvernemental n° 2018-1023 du 3 décembre 2018, portant con...
- Journal Officiel·1969 / N°025·page 10·fr...Si un agent vient à être nommé comme délégué permanent d'un des sy...
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- Journal Officiel·2014 / N°095·page 8·fr...Est fixée par décret la concordance entre l'échelonnement des grad...
- Journal Officiel·2007 / N°055·page 18·fr...Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifi...
- Journal Officiel·2022 / N°021·page 14·fr...Au sens du présent cahier des charges, on entend par : - Le centr...
- Journal Officiel·2018 / N°029·page 99·fr...- l'identification du fonds - l'identité complète de l'adhérent. -...
- Journal Officiel·2011 / N°031·page 8·fr...**Le président** : Le directeur général du centre. **Les membres*...
- Journal Officiel·1982 / N°080·page 16·fr...paiement en deux versements 55 % du prix total de l'abonnement le ...
- Journal Officiel·1995 / N°089·page 8·fr...Le présent Accord s'applique également à tous les investissements ...
- Journal Officiel·2004 / N°105·page 64·fr...ipements scientifiques pour les établissements d'enseignement supé...