22 672 résultats pour ""INDIV""
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- Annonces Légales·2007 / N°016·page 49·fr...2 - La totalité de tous les droits indivis soit les (200 ; 117/485...
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- Annonces Légales·2010 / N°055·page 42·fr...Il s'agit des parts indivis du titre 87605 dénommé «Jedalda XI» si...
- Annonces Légales·2007 / N°091·page 43·fr...La totalité des parts indivises soit 49 parts indivises à prendre ...
- Annonces Légales·2011 / N°081·page 42·fr...Vente d'un étage de villa représentant 108 parts indivises des 303...
- Annonces Légales·2005 / N°185·page 4·fr...Les parts indivises objet de la saisie sont de 4707 parts indivise...
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- Journal Officiel·2020 / N°048·page 7·fr...Article premier - Le niveau minimal de la puissance souscrite indi...
- Journal Officiel·1982 / N°078·page 16·fr...1) de la quote-part de partie saisie qui consiste à la moitié indi...
- Annonces Légales·2023 / N°035·page 8·fr...La totalité des parts indivises que détient la partie saisie soit ...
- Journal Officiel·1970 / N°040·page 21·fr...1°) Le requérant, pour 1/2 dans l'indivision. 2°) Son épouse Jamil...
- Annonces Légales·2005 / N°191·page 3·fr...Parts indivises objet de la vente : Les parts indivises constitue...
- Annonces Légales·2018 / N°136·page 43·fr...la totalité des parts indivises soit 418 revenant au défendeur dan...
- Annonces Légales·2009 / N°127·page 40·fr...Parts indivises à vendre : Les 63,5è indivis du TF n° 46199 Tunis ...
- Annonces Légales·2021 / N°030·page 8·fr...1/ Saida Sfar, propriétaire indivisaire, demeurant 479 Avenue Habi...