Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
2 399 résultats pour ""MOTIF""
  • Annonces Légales·2004 / N°143·page 3·fr
    ... sis avenue Taher Sfar Sfax. Motif légal : En vertu d'une injonct...
  • Annonces Légales·2012 / N°135·page 33·fr
    ...te requête doit spécifier les motifs qui distinguent sa créance de...
  • Journal Officiel·1980 / N°014·page 8·fr
    ...séance, mention est faite des motifs qui auraient empêché certains...
  • Journal Officiel·1977 / N°079·page 38·fr
    ...ale est d'un hector environ. Motif Légal : En vertu du jugement d...
  • Journal Officiel·2020 / N°119·page 8·fr
    ...nalité des projets de loi, au motif que la requête est principalem...
  • Journal Officiel·1977 / N°071·page 23·fr
    ...i toiture intérieure en bas. Motif Légal : En vertu de deux jugem...
  • Journal Officiel·1989 / N°067·page 10·fr
    ...e à l'exclusion de tout autre motif. Cette impossibilité peut être...
  • Annonces Légales·2006 / N°107·page 39·fr
    ...le plafond en dalles avec des motifs en plâtre, parterre en carrea...
  • Journal Officiel·1978 / N°030·page 36·fr
    ...argeur de 12 mètres environ. Motif Legeal : En vertu d'un jugemen...
  • Journal Officiel·2018 / N°039·page 29·fr
    ...ialement compétente, pour des motifs liés au déséquilibre du budge...
  • Annonces Légales·2012 / N°044·page 27·fr
    ...«Ghazi Moussa» pour des justes motifs. 2) La nomination d'une nouv...
  • Annonces Légales·2024 / N°034·page 28·fr
    ...la demande de partage sur les motifs de détail de la dette sur aut...
  • Annonces Légales·2005 / N°168·page 6·fr
    ... km 6.5 impasse Belhaj Sfax. Motif légal : En vertu d'une injonct...
  • Annonces Légales·2025 / N°110·page 12·fr
    ...La demande de règlement doit indiquer les motifs de l'attribution ...
  • Journal Officiel·1984 / N°037·page 44·fr
    ...nt de la propriété du saisi. Motif Légal : En vertu du jugement d...
  • Annonces Légales·2019 / N°020·page 30·fr
    ...nataires sus indiqués pour un motif quelconque le pouvoir de signa...
  • Journal Officiel·1980 / N°040·page 35·fr
    ...mette, Délégation de Kébili. Motif Légal : En vertu d’un jugement...
  • Journal Officiel·1992 / N°017·page 12·fr
    ...iation ou la disposition sans motif légitime de fonds reçus au pro...
  • Journal Officiel·2018 / N°039·page 50·fr
    ...304 - Tout membre du Conseil régional qui, sans motif légal, s'abs...
  • Annonces Légales·2004 / N°059·page 22·fr
    ...ation du 19 mars 2004 sur les motifs, les modalités et le montant ...