...ences des documents présentés justifiant la qualité d'institutionn...

...Les copies ou extraits de délibérations, à produire en justice, à ...

...# DECRETS ET ARRETES ## SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE ### NOMI...

...RAD BEN MED NOURI | BEN SALEM MUSTAPHA | BEN SALEM NABIL | BEN SAL...

...696, série I, case 311, les actionnaires de la SOCIETE INDUSTRIELL...

...ement définitif, rendu par la Justice cantonale de Sousse N° 207, ...

... mandatés du ministère de l'industrie et du commerce, du ministère...

...es opérations de nettoyage des ustensiles de travail et des équipe...

... son union avec son époux feu Mustapha ben Ahmed Essifi. A la dat...

...er du 1er avril 1976 Ben Amor Mustapha ben Belgacem, à compter du ...

...de 5.035 m² situé à la zone industrielle de Ben Arous en bordure d...

... commerce, le ministre de l'industrie et le ministre du transport ...

...Aziz Mustapha à compter du 1er janvier 1975 Ouerfelli Sghaier, à c...

...r des commandes à caractère industriel ou commercial. Art. 2. - L...

...au moins de la mise à prix et justifier d'une autorisation préalab...

...| | | Mary Myriam Jacqueline, fille de Auguste Danan, née le 27 ...

... commerciales, financières, industrielles, mobilières et immobiliè...

...és de la Société « Commerce Industrie Représentation », (C.I.R.), ...

...Mustapha Ahmed Sfaxi, à compter du 1er janvier 1976 Habib Moulay T...

... relevé détaillé, avec pièces justificatives, des services civils ...