13 532 résultats pour """ COLLE PLUS """
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- Journal Officiel·1960 / N°049·page 21·fr...Les propriétaires indivis ou collectifs à quelque titre que ce soi...
- Journal Officiel·1958 / N°037·page 40·fr...Pour plus amples renseignements, s'adresser en l'Etude de Maître M...
- Journal Officiel·1976 / N°080·page 14·fr...Ce dernier devra, dans ce cas, formuler son avis au plus tard dans...
- Journal Officiel·1965 / N°037·page 13·fr...Ils pourront au plus tard, après 2 ans d'exercice : a) soit deman...
- Journal Officiel·1968 / N°026·page 54·fr...membres au plus comprenant les représentants des collectivités loc...
- Journal Officiel·1964 / N°013·page 6·fr...e, aux associations d'intérêt collectif et aux associations de dév...
- Journal Officiel·1963 / N°034·page 20·fr... procès verbal d'une décision collective extraordinaire en date du...