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- Journal Officiel·1961 / N°055·page 27·fr...Procédé de Traitement de Mincrai. BREVET N° 9.844 Sur le vu du p...
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- Journal Officiel·1966 / N°008·page 4·fr... de laquelle l'oeuvre a été licitement rendue accessible au public...
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- Journal Officiel·1975 / N°017·page 12·fr...n de 20 ans pour Procédé de Traitement d'une Matière Alimentaire. ...
- Journal Officiel·1975 / N°039·page 10·fr...a) Le Service des Traitements et Salaires : chargé notamment : —...
- Journal Officiel·1962 / N°004·page 27·fr...le 1er janvier 1962, renouvelable tacitement, mais par mois, le fo...
- Journal Officiel·1974 / N°018·page 6·fr...Ils seront tenus de céder, gratuitement, le terrain nécessaire pou...