...loppement dans les secteurs industriel et agricole et de pêche, - ...

...s normes et de la propriété industrielle. Les contrôleurs asserme...

...s Mohamed ben Saïd JEHECHI et Mustapha ben Othman ben Abdallah BAD...

... la présente loi; — ester en justice au nom de la collectivité; ...

...En cas d'absences répétées et injustifiées, et après trois avertis...

...du matin, dans la salle des ventes judiciaires au Palais de Justic...

...les entreprises à caractère industriel ou commercial. L'exercice ...

...générale, toutes opérations industrielles et commerciales relative...

...nce de Médenine, au Palais de Justice de Médenine, à la vente de :...

...Par même acte, Messieurs, Yahia Chaâbouni, Youssef Buncuri et Must...

...s frais accompagné des pièces justificatives. Art. 12. — Chaque c...

... relevé détaillé, avec pièces justificatives, des services civils ...

...Rowchen Mustapha 750 Dinar Géour : Mr. Mésamé Mechhan avec les pou...

...à compter du 1er juillet 1970 Mustapha Senoussi, à compter du 1er ...

..., à compter du 1er avril 1971 Mustarba Ghoddah, à compter du 1er a...

...| CIN xxxx615 ABDI KAMEL BEN MUSTAPHA | CIN xxxx514 DAHECH AMEUR ...

...de docteur en médecine; 2° La justification de leurs titres univer...

...ues à l'article 66 du code de justice militaire. Art. 29. — Sont ...

... son fonds de commerce et d'industrie, connu sous le nom de « TANN...

... carte nominative établie sur justification de leur qualité d'acti...