...D'une manière générale, lesdits établissements doivent justifier d...

...**Par décret n° 98-986 du 27 avril 1998.** Monsieur Mustapha Badr...

...es opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières...

...un fonds de commerce et industrie constitué par un atelier de con...

... plaisance doit, sans délais, justifier de son identité et produir...

...troyer à autrui un avantage injustifié par un acte contraire aux d...

...SI JOHEA EPTUOATI | MR FAIRI MOUSTAH | | MR BEN HADJ KHELIFA HAR...

... commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobiliè...

...aires à la création d'unité industrielle 2152 ARRETE du Premier M...

... de Tunis, seant au Palais de Justice, boulevard Farhat Hached. A...

...ester en justice et sous réserve de l'approbation du conseil d'adm...

...cacité d'intervention pour réajuster la marche du projet. Art. 5....

...0 destinés à la fabrication industrielle des semoules et des farin...

...12.826 au nom de la Société Industrielle et Commerciale de Ouarden...

... dite Babouna Bent Bechir Ben Mustaphy Ben Redjeb Chatar, tous deu...

...Bouebdella Rédi Bouebdella Ben Salah Noureddine Gouider Mustapha. ...

...Cousturian Marie, Jean, Adrien et autre, en qualité de copropriéta...

...u 29 février 1971 El Oueslati Mustapha, à compter du 2 mars 1971 H...

...e particulier en faveur des industries exportatrices. Les entrepr...

... développement des larves de moustiques (Article 7 du règlement sa...