14 131 résultats pour ""ACTIF""
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- Journal Officiel·1961 / N°028·page 27·fr... faillite pour insuffisance d'actif. N° 1.320 --- Monsieur Vict...
- Journal Officiel·1961 / N°037·page 16·fr...e liquidateur doit réaliser l'actif Fonds de Commerce « Galerie Ma...
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- Journal Officiel·1995 / N°034·page 7·fr...° 177) 178 - P.T.O décès d'un actif (annexe n° 178) 179 - pension ...