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- Journal Officiel·1975 / N°004·page 17·fr...à compter du 1er janvier 1974 Mustapha Ammar Ajmi Msalmi, à compte...
- Journal Officiel·1993 / N°053·page 7·fr...chargée notamment des activités agricoles, commerciales, industrie...
- Journal Officiel·1957 / N°034·page 16·fr...e d'État au Commerce et à l'Industrie sont chargés, chacun en ce q...
- Journal Officiel·1966 / N°007·page 25·fr...En vertu d'un jugement civil rendu par la Justice Cantonale de Tun...
- Journal Officiel·1971 / N°039·page 44·fr...1er bureau vol 784 série 1 case 178 il résulte que monsieur Mustap...
- Journal Officiel·1997 / N°057·page 4·fr... précédent, à l'effet de les soustraire aux prescriptions de la pr...
- Journal Officiel·1966 / N°049·page 21·fr...tes opérations commerciales industrielles, financières, mobilières...
- Journal Officiel·1968 / N°041·page 30·fr...8, Rue Mustapha M'barek. Durée : Trente année à compter du 25 sep...
- Journal Officiel·1971 / N°020·page 3·fr...re de Secrétariat d'Etat à la Justice, ensemble les textes qui l'o...
- Journal Officiel·1999 / N°013·page 19·fr...s revenus, - une attestation justifiant que l'intéressé a reçu un...
- Journal Officiel·1964 / N°030·page 10·fr...ne entreprise artisanale ou industrielle. 2°) L'épreuve de Mathém...
- Journal Officiel·1993 / N°005·page 7·fr...Mustapha, Chedlia, Latifa, Habib, Raouf et Rached. Ses enfants de...
- Journal Officiel·1958 / N°031·page 17·fr...mment par toutes opérations industrielles commerciales, agricoles,...
- Journal Officiel·1958 / N°040·page 22·fr...nal de Tunis, séant Palais de Justice, boulevard Farhat Hached. P...
- Journal Officiel·1975 / N°031·page 44·fr...— Toutes opérations industrielles, commerciales et financières se ...
- Journal Officiel·1993 / N°060·page 41·fr... de l'Union Tunisienne de l'Industrie, du commerce et de l'Artisan...
- Journal Officiel·1976 / N°020·page 3·fr...ires-greffiers principaux qui justifient d'une ancienneté de 2 ans...
- Journal Officiel·1960 / N°037·page 22·fr... rendu le 15 mai 1959, par la Justice cantonale de Djebeniana; Il...
- Journal Officiel·1976 / N°005·page 12·fr... à compter du 10 janvier 1975 Mustapha Mohamed Diaziri, à compter ...
- Journal Officiel·1985 / N°056·page 8·fr... le dossier au ministre de la justice et avise de cette transmissi...