21 566 résultats pour ""XPR""
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- Journal Officiel·1992 / N°066·page 2·fr...du 14 septembre 1992, portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1995 / N°029·page 30·fr...e de la parcelle | Superficie expropriée (ha) | Nom des propriétai...
- Journal Officiel·2018 / N°079·page 55·fr...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...
- Journal Officiel·2012 / N°093·page 12·fr...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...
- Journal Officiel·1976 / N°075·page 13·fr...— Il est attribué à chacune des épreuves une note numérique exprim...
- Journal Officiel·1970 / N°055·page 23·fr...— Il est attribué à chacune des épreuves une note numérique exprim...
- Journal Officiel·1993 / N°019·page 17·fr... DES PARCELLES | SUPERFICIE A EXPROPRIER | NOMS DES PROPRIETAIRES ...