...énéficient des indemnités et avantages y afférents. ## Section II...

...4 - Les avantages fiscaux prévus à l'article 3 du présent décret g...

...s de Tunis-Nord avec rang et avantages d'un sous-directeur d'admin...

... bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'a...

...he scientifique avec rang et avantages de directeur général d'admi...

...uvent être cumulées avec les avantages accordés par le code d'inci...

...9, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'admi...

...- Accorder un avantage en nature au gérant. - Approbation des assu...

...- Avantages particuliers : Aucun. - Conditions d'admission aux ass...

... pour le groupe de multiples avantages : - Mutualiser plusieurs f...

...- Avantages particuliers : Aucun. - Conditions d'admission aux ass...

...6) Avantage : aucun 7) Tout actionnaire peut prendre part aux Asse...

...santé du Sousse avec rang et avantages de directeur général d'admi...

...ions à émettre : 10 dinars. Avantages particuliers : néant. Cond...

...Pas d'apport en nature Les statuts ne prévoient pas d'avantages p...

... 5 ci-dessus bénéficient des avantages et indemnités accordés aux ...

...15 sous le n° AC011282015 9. Avantages particuliers: Néant 10. Con...

..., Apport en nature : Néant. Avantages particuliers prévus statuta...

...ai 2003, fixant la liste des avantages exclus de l'assiette de cot...

...Néant Avantage particuliers prévus statutairement : Néant Les co...