Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
141 366 résultats pour ""ISAT""
  • Journal Officiel·1962 / N°036·page 18·fr
    ...les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse. ...
  • Journal Officiel·1964 / N°006·page 20·fr
    ...is en Charbons et la Commercialisation des dites produits. Géranc...
  • Annonces Légales·2006 / N°047·page 3·fr
    ...- Les étrangers doivent obtenir l'autorisation préalable de monsie...
  • Annonces Légales·2008 / N°041·page 8·fr
    ...- commercialisation de tout article de beauté, de coiffure et parf...
  • Annonces Légales·2008 / N°113·page 3·fr
    ...Fabrication, distribution et commercialisation de la Pâtisserie In...
  • Annonces Légales·2010 / N°064·page 47·fr
    ...- Les étrangers doivent en plus être munis de l'autorisation préal...
  • Journal Officiel·1983 / N°067·page 23·fr
    ...Le Président peut déléguer partie de ses pouvoirs après autorisati...
  • Annonces Légales·2018 / N°069·page 37·fr
    ...rs, il faut se munir de l'autorisation de Mr le Gouverneur de la r...
  • Annonces Légales·2019 / N°101·page 26·fr
    ...vent au préalable avoir l'autorisation du gouverneur de Mahdia. - ...
  • Journal Officiel·1957 / N°001·page 5·fr
    ...et de l'autorisation d'achat (P.A. de l'I.C.A.); b) les contrats ...
  • Annonces Légales·2004 / N°140·page 2·fr
    ... doivent être munis d'une autorisation préalable exigée par la loi...
  • Journal Officiel·1965 / N°043·page 17·fr
    ...3° — Note sur la législation financière, l'organisation politique,...
  • Annonces Légales·2006 / N°108·page 13·fr
    ...tion est tributaire d'une autorisation administrative. L'avocat p...
  • Annonces Légales·2009 / N°063·page 31·fr
    ...nt obtenir au préalable l'autorisation du gouverneur de Sfax. 6/ ...
  • Journal Officiel·1974 / N°080·page 58·fr
    ...es personnes munies d'une autorisation de Monsieur le gouverneur d...
  • Annonces Légales·2010 / N°055·page 52·fr
    ...ut être inscrite sauf sur autorisation du tribunal et, dans tous l...
  • Journal Officiel·1978 / N°084·page 39·fr
    ...s de nature à favoriser la réalisation ou l'extension de l'objet c...
  • Journal Officiel·1980 / N°002·page 27·fr
    ...rim Miled N° B-48 --- ## REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITA...
  • Annonces Légales·2012 / N°046·page 56·fr
    ...s doivent être munis de l'autorisation de Mr le gouverneur compéte...
  • Annonces Légales·2016 / N°097·page 17·fr
    ...1°) confirmer la réalisation de l'augmentation de capital social d...