137 752 résultats pour ""OCA""
- Journal Officiel·2002 / N°064·page 4·fr...Elle est personnelle et ne peut être donnée en location ni cédée a...
- Journal Officiel·1968 / N°003·page 21·fr...atifs à la taxe sur la valeur locatives des immeubles construits)....
- Journal Officiel·1988 / N°015·page 5·fr...— Le conseil national de sécurité se réunit sur convocation du Pré...
- Journal Officiel·1995 / N°043·page 3·fr...- Le conseil se réunit sur convocation de son président ou à la de...
- Journal Officiel·1997 / N°025·page 21·fr...La commission se réunit sur convocation de son président et chaque...
- Journal Officiel·2000 / N°073·page 43·fr...La commission se réunit sur convocation de son président une fois ...
- Journal Officiel·1988 / N°048·page 4·fr...vées nationales régionales ou locales concourantes aux mêmes objec...
- Journal Officiel·1989 / N°024·page 4·fr...les ou par affichage dans les locaux de l'administration, du lieu ...
- Journal Officiel·1976 / N°054·page 13·fr..., des collectivités publiques locales et des établissements public...
- Journal Officiel·1958 / N°066·page 18·fr...latif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits). ...
- Journal Officiel·1969 / N°015·page 15·fr...icile chez Maître Ali Majri, avocat, 10 Rue Bab El Alouj, à Tunis,...
- Journal Officiel·1971 / N°049·page 24·fr...chez Maître Mohamed Bécheur, avocat, rue d'Algérie, à Sousse, a de...
- Journal Officiel·1979 / N°062·page 55·fr...uprès de Maître Hédi Khouaja avocat près la Cour d'Appel dont l'ét...
- Journal Officiel·1991 / N°089·page 5·fr...u aux collectivités publiques locales. Vu l'article premier du dé...
- Journal Officiel·1992 / N°049·page 7·fr...u aux collectivités publiques locales. Vu le décret n° 68-107 du ...
- Journal Officiel·2008 / N°010·page 6·fr...ssement ou de la collectivité locale dont le compte est jugé. Art...
- Journal Officiel·1979 / N°029·page 40·fr...anulé obtenu à du phosphate monocalcique et à activer les cristaux...
- Journal Officiel·1996 / N°093·page 19·fr..., des collectivités publiques locales et des établissements public...
- Journal Officiel·1984 / N°024·page 6·fr...on et de la Production des Hydrocarbures; Ces oppositions sont te...
- Journal Officiel·1976 / N°007·page 16·fr...Maître Belgacem Charfeddine, avocat 11, rue d'Allemagne, Tunis, a ...