Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
38 422 résultats pour ""ACCORD""
  • Journal Officiel·2008 / N°096·page 11·fr
    ...Chaque Etat partie accorde la plus haute priorité à la sécurité de...
  • Journal Officiel·2020 / N°092·page 13·fr
    ... des fins d'autoconsommation raccordé sur le réseau haute et moyen...
  • Journal Officiel·1983 / N°029·page 1·fr
    ...83, portant ratification de l'Accord conclu à Tunis le 26 août 198...
  • Journal Officiel·2004 / N°027·page 8·fr
    ...- Est accordée, une extension d'une année de la période initiale d...
  • Journal Officiel·2016 / N°087·page 11·fr
    ...Article premier - Est conclu l'accord de coopération technique en ...
  • Journal Officiel·2021 / N°063·page 2·fr
    Décret gouvernemental n° 2021-547 du 16 juillet 2021, accordant à ...
  • Journal Officiel·1999 / N°073·page 12·fr
    ...e des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administra...
  • Journal Officiel·1979 / N°025·page 11·fr
    Au-delà de 5%, la réfaction sera fixée d'un commun accord, entre a...
  • Journal Officiel·2015 / N°099·page 5·fr
    ...e des indemnités et avantages accordés à ce dernier. Par décret g...
  • Journal Officiel·2001 / N°088·page 1·fr
    ...01, portant ratification d'un accord sur le transport routier de p...
  • Journal Officiel·2015 / N°010·page 50·fr
    ...1440 du 22 avril 2013, il est accordé à l'intéressé le rang de dir...
  • Journal Officiel·2005 / N°036·page 3·fr
    ...d'administration centrale est accordée à Monsieur Houssine Louhich...
  • Journal Officiel·2001 / N°064·page 28·fr
    ... Etude - Etude préliminaire - Accord sur l'étude préliminaire - Et...
  • Journal Officiel·2021 / N°108·page 26·fr
    ...e des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administra...
  • Journal Officiel·2012 / N°067·page 15·fr
    ...ie de indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'admin...
  • Journal Officiel·1970 / N°056·page 14·fr
    ...épublique Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de ce...
  • Journal Officiel·2009 / N°073·page 22·fr
    ...Il est accordé à Monsieur Hamadi Ferjani, analyste au centre natio...
  • Journal Officiel·2022 / N°030·page 7·fr
    ...- En cas de non-aboutissement à la signature de l'accord de concil...
  • Journal Officiel·2013 / N°096·page 26·fr
    ...Il est accordé à Monsieur Mohamed Msedi, pilote à la société Tunis...
  • Journal Officiel·1970 / N°046·page 6·fr
    ...En particulier cette aide ne peut être accordée qu'aux exploitants...