125 090 résultats pour ""ACTE""
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- Annonces Légales·2013 / N°143·page 3·fr...2013T07889SRLB1 ## Constitution d'une S.A.R.L Suivant acte SSP e...
- Annonces Légales·2014 / N°153·page 4·fr...1377957/T/A/M/000 Suivant acte sous seing privé en date de 11/12/...
- Annonces Légales·2015 / N°005·page 32·fr...Deux copies des procès-verbaux et l'acte ci-dessus ont été déposée...
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- Annonces Légales·2007 / N°027·page 9·fr...SOTRAMCO Par Acte sous seing privé enregistré à la recette d'enre...
- Annonces Légales·2007 / N°091·page 13·fr...Dont deux exemplaires de l'acte ont été déposés au greffe du tribu...
- Annonces Légales·2018 / N°157·page 46·fr...Les oppositions sont reçues entre les mains du rédacteur de l'acte...