...Le surplus des bénéfices sera réparti : 10% au conseil d'administr...

...à l'Est, comprenant une salle surplombant le restaurant une salle ...

...(3/4) fonds de réserve; 3° Le surplus aux sociétaires. Les 800 act...

...3) Le surplus, à la disposition des actionnaires. II. — Une premi...

...r de la date d'ouverture des pourparlers, les parties pourront déc...

...nt le capital des actions, le surplus est réparti entre les action...

...tions hydrauliques contre les surpressions accidentelles. Le prés...

...té, les demanderesses pour le surplus, et ayant mis les dépens à l...

...1) Sur le surplus des bénéfices il est alloué d'abord aux actionna...

...r complètement le capital, le surplus étant réparti entre les acti...

...Le surplus sera mis à la disposition de l'assemblée générale ordin...

...Les deuxième et troisième étages, surplombant le 1er étage, ont la...

... d'autres attributions sur le surplus il est alloué aux actionnair...

...sur partie, les héritiers de Mohammed ben Rais et surplus Mohammed...

...pour les actionnaires; 3°) Le surplus = réserves extraordinaires o...

...e capital versé non amorti le surplus est réparti également entre ...

...Sur le surplus : 10% reviennent aux administrateurs 90% aux acti...

...lictive notamment pour crime usurpation de fonction attentat aux m...

...mentation du capital, pour le surplus elles seront assimilées aux ...

...le consiste en un appartement surplombant un étage au sol ; appart...