21 566 résultats pour ""XPR""
- Journal Officiel·1992 / N°016·page 10·fr...— Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat...
- Journal Officiel·1987 / N°049·page 7·fr...# MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DE L'HABITAT ET DU TRANSPORT # EXPRO...
- Journal Officiel·2003 / N°097·page 7·fr...xpropriated immediately before the expropriation or impending expr...
- Journal Officiel·1974 / N°026·page 18·fr...— Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat...
- Journal Officiel·1981 / N°009·page 14·fr...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
- Journal Officiel·1972 / N°024·page 23·fr...19 domaine de l'Etat expropriée par décret N° 70-553 du 24 octobre...
- Journal Officiel·1985 / N°045·page 2·fr...# MINISTERE DE L'INTERIEUR ## EXPROPRIATION Décret n° 85-769 du ...
- Journal Officiel·1990 / N°074·page 10·fr# MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT ## EXPROPRIATION Décre...
- Journal Officiel·1975 / N°026·page 12·fr...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Ag...
- Journal Officiel·2019 / N°047·page 30·fr...Article premier - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique ...
- Journal Officiel·1961 / N°016·page 10·fr...— Sont également expropriés, tous droits mobiliers et immobiliers,...
- Journal Officiel·2024 / N°005·page 9·fr...Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique a...
- Journal Officiel·1988 / N°014·page 15·fr...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Eta...
- Journal Officiel·2018 / N°093·page 26·fr...Article premier - L'expression « non dangereux » figurant dans la ...
- Journal Officiel·1967 / N°026·page 10·fr...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique, au profit de l'Et...
- Journal Officiel·1992 / N°042·page 7·fr...- Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...
- Journal Officiel·2025 / N°153·page 4·fr...221 du 2 mai 2025 relatif à l'expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1974 / N°043·page 15·fr...# MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ## EXPROPRIATION Décret N° ...
- Journal Officiel·1989 / N°003·page 6·fr...— Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat...
- Journal Officiel·1972 / N°024·page 26·fr...N° 91060 et la parcelle 21 domaine de l'Etat expropriée par décret...