Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Journal Officiel·1985 / N°066·page 15·fr
    ... # ANNEXE Culture générale — Capitalisme et socialisme — Les rela...
  • Annonces Légales·2017 / N°074·page 57·fr
    ...ens» (LBM) Société anonyme Au capital de : 4 238 000 DT Siège soci...
  • Journal Officiel·1995 / N°091·page 11·fr
    ...de de candidature rédigée sur papier simple, les pièces suivantes ...
  • Journal Officiel·1998 / N°043·page 5·fr
    ...## Chapitre IV ## Interdictions et sanctions Art. 10. - Il est i...
  • Journal Officiel·2000 / N°064·page 12·fr
    ...## CHAPITRE II ## SANCTIONS FISCALES PENALES ### Section I ## S...
  • Journal Officiel·2001 / N°080·page 15·fr
    ...(b) Dans les cas décrits dans ce chapitre, le certificat médical d...
  • Journal Officiel·2001 / N°102·page 16·fr
    ...# CHAPITRE V ## Les services spécifiques Art. 34. - Les services...
  • Journal Officiel·2004 / N°007·page 11·fr
    ...## CHAPITRE CINQUIÈME ## Dispositions finales et dispositions tra...
  • Annonces Légales·2005 / N°173·page 11·fr
    ...TRA » (Société en Faillite) Capital social : 1.000.000,000 Dinar...
  • Annonces Légales·2012 / N°044·page 47·fr
    ...our production, décoration et tapisserie du meuble de maison et ve...
  • Annonces Légales·2012 / N°099·page 26·fr
    ...anonyme de droit Tunisien, au capital social de deux millions sept...
  • Journal Officiel·1992 / N°028·page 5·fr
    ...en vertu des dispositions du chapitre II (article 10 à 25) du prés...
  • Annonces Légales·2018 / N°155·page 33·fr
    ...la source sur les revenus des capitaux mobiliers, telle qu'institu...
  • Annonces Légales·2020 / N°020·page 8·fr
    ...re 4, titre 1, sous titres 5 chapitre 3 : des obligations. 3.12-M...
  • Journal Officiel·2000 / N°017·page 15·fr
    ...nteur au titre de ce prêt, en capital, intérêts, frais, commission...
  • Annonces Légales·2007 / N°112·page 71·fr
    ...Culas» qui est une s.a.r.l au capital de 1.600.000.000 Dinars dont...
  • Annonces Légales·2014 / N°085·page 45·fr
    ...ciété PROFRUITS - SARL ## Au capital de 700.000,000 DT Siège soc...
  • Annonces Légales·2014 / N°141·page 44·fr
    ...4- L'augmentation du capital social de la société d'un montant de ...
  • Journal Officiel·1992 / N°050·page 19·fr
    ...de de candidature établie sur papier libre les pièces suivantes: ...
  • Annonces Légales·2016 / N°154·page 32·fr
    ... responsabilité limitée # Au capital de 90 000 DT Siège social :...