...## CHAPITRE I ### Dispositions générales Article premier. - L'hô...

...son représentant légal, SARL, capital social soixante dix mille di...

...Arab Tunisian Bank, SA, au capital de soixante millions de Dinars,...

...été NetSystem Edition S.A au Capital social de 850.000 Dinars Si...

...» GÉNÉRALE TRAVAUX MÉCANIQUE POIDS LOURS ET AGRICOLE au capital de...

... hypothécaire de la Société TOPAPIER, SARL immatriculée au RCS sou...

...## ANNEXE 2 (Pour les candidats internes) ### CHAPITRE 1 Le com...

...a Société «ISOZY 2M» SARL, au Capital de 6000DT, ayant son siège s...

...e en cours de constitution au capital de 80.000 DT, le fonds de co...

# CHAPITRE IV ## Conseil d'Administration ### Article 25. — Comp...

...mmerce destiné à la vente des tapis et les fournitures de décors e...

...s des fruits et des légumes Chapitre premier # De l'implantation...

...tion de l'industrie de Tunis l'API sous le numéro B179452000, son ...

...onne prévu à l'article 27 du chapitre II, des dispositions général...

...ière Touristique Mheni SA au capital de 15.000.000DT ## Route de...

...s Viandes « STV » ### SA au capital de 1.600.000 DT ### Siège s...

...société anonyme non résidente Capital social : 270.000 DT Siège s...

...## CHAPITRE III ## TUTELLE DE L'ETAT Art. 13. - L'office nationa...

...rcial et des sociétés dont le capital est détenu directement et en...

...| | Appareils de photographie et de projection | 10 | | Papiers...