...eprise qu'autant qu'il en est justifié. ART. 298. — Lorsque le ju...

...nnes de nationalité étrangère justifiant des qualifications requis...

...sements publics à caractère industriel et commercial et les sociét...

...A cet effet, tous exploitants d'entreprise commerciale, industriel...

...als, renards, genettes et mangoustes ; 3) moineaux ; 4) étournea...

...CIN xxxx479 SLAIMIA SANA BENT MUSTAPHA | | CIN xxxx213 BENSAID M...

...ur, et de remettre les pièces justificatives. Il répond de son dol...

...rès le privilège des frais de justice. ART. 14. — Le recouvrement...

...loyés consulaires ne sont pas justiciables des autorités judiciair...

... fournissant à celle-ci des illustrations, brochures ou toutes aut...

...Le Conseil d'Administration N° 1268 ## SOCIETE INDUSTRIELLE DU N...

...« Boustane El Fardjia », dont l'immatriculation a été demandée par...

...ines agricoles, commercial, industriel et artisanal. — Acquisitio...

...tué qu'au véritable créancier justifiant de ses droits et pour l'a...

...172 parts ; — Mustapha ben Ali MEHIRI : 125 parts ; — Taïeb ben ...

... de Tunis, séant au Palais de Justice, boulevard Farhat Hached. L...

... du 1er janvier 1973 Jellouli Mustapha Ben Necib, à compter du 1er...

... et la soumet avec des pièces justificatives correspondantes à la ...

...te du 1er octobre 1973 Allani Mustapha, à compter du 1er octobre 1...

...Il autorise son Président à ester en justice et à accepter tous do...