21 566 résultats pour ""XPR""
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- Journal Officiel·1989 / N°032·page 2·fr...-466 du 26 avril 1989 portant expropriation pour cause d’utilité p...
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- Journal Officiel·1970 / N°039·page 15·fr...— Il est attribué à chacune des épreuves une note numérique exprim...
- Journal Officiel·2023 / N°129·page 36·fr... de l'immeuble | Superficie à expropriée | Noms des propriétaires ...
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