Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Annonces Légales·2024 / N°086·page 5·fr
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  • Annonces Légales·2005 / N°001·page 5·fr
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  • Annonces Légales·2010 / N°042·page 37·fr
    ...(société anonyme de droit tunisien au capital de 60.000.000 Dinars...
  • Annonces Légales·2015 / N°012·page 42·fr
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  • Journal Officiel·1994 / N°052·page 7·fr
    ...CHAPITRE PREMIER Du premier cycle universitaire Art. 2 - Les ens...
  • Journal Officiel·1996 / N°090·page 5·fr
    ...Article 67 (nouveau) - aucune participation au capital d'une socié...
  • Journal Officiel·2001 / N°031·page 8·fr
    ...# CHAPITRE III ## DES DROITS CONFERES PAR L'ENREGISTREMENT Art. 2...
  • Journal Officiel·2002 / N°029·page 6·fr
    ...## CHAPITRE III ## ORGANISATION FINANCIERE Art. 25. – Le budget d...
  • Journal Officiel·2007 / N°103·page 6·fr
    ...Les crédits afférents aux dépenses en capital sont répartis en cré...
  • Annonces Légales·2024 / N°027·page 6·fr
    ...re 4, titre 1, sous-titre 5, chapitre 3 : des obligations. 3.11. ...
  • Journal Officiel·1960 / N°028·page 7·fr
    ...# CHAPITRE II ## Brevets et certificats ART. 38. — Des brevets e...
  • Annonces Légales·2008 / N°082·page 18·fr
    ... de son représentant légal au capital de 90.000.000 DT, inscrite a...
  • Journal Officiel·1977 / N°055·page 15·fr
    ...de de candidature établie sur papier libre les pièces suivantes : ...
  • Journal Officiel·1990 / N°063·page 4·fr
    ...— une demande de candidature établie sur papier libre; — une copi...
  • Journal Officiel·1992 / N°063·page 19·fr
    ...rcial et des sociétés dont le capital appartient directement et en...
  • Journal Officiel·1996 / N°075·page 11·fr
    ...1 - une demande de candidature établie sur papier libre 2 - une co...
  • Annonces Légales·2009 / N°137·page 39·fr
    ...l, société d'investissement à capital risque 'SICAR', inscrite au ...