22 672 résultats pour ""INDIV""
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- Journal Officiel·1980 / N°042·page 8·fr...tre de la Justice les arrêtés individuels et les contrats concerna...
- Annonces Légales·2019 / N°095·page 18·fr...La totalité de 358,96 / 1365794 parts indivises de l'immeuble obje...
- Journal Officiel·1978 / N°021·page 3·fr... administratifs ou par lettre individuelle trente (30) jours au mo...
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- Annonces Légales·2026 / N°013·page 26·fr...Toutes les quotes-parts indivises appartenant au débiteur saisi Mo...
- Journal Officiel·1973 / N°015·page 14·fr... Par moitié entre eux, dans l'indivision. c) Qu'elle n'est grevée...
- Journal Officiel·1979 / N°035·page 27·fr... Par motié entre eux, dans l'indivision. Qu'elle n'est grevée d'...