...En suite du partage de l'actif social, le fonds de commerce, sis à...

...des éléments correspondants d'actifs immobilisés et des dates d'ac...

...solubles incorporés à l'agent actif, ce mélange étant utilisé au m...

...c) Et reconnus aptes à l'exécution d'un service actif. Les intére...

...portive, l'intégralité de son actif fera retour à l'État qui exécu...

...e compte de la régie, le sous-actif de la liquidation est employé ...

...ulsion concentrée du principe actif. Le présent avis fera courir ...

...Répartition de l'Actif net à raison de 7D.813 pour chaque part nom...

...ompte « Réalisation Globale d'Actif » et l'élévation de la valeur ...

...## Financement des programmes de l'office du personnel actif du mi...

...— Répartition de l'actif net. 3. — Clôture des opérations de liqui...

...s de dissolution anticipée, l'actif net social, après extinction d...

...### Ingénieurs de clôture ### Pour insuffisance d'actif En date d...

...lms en gros et dépendant de l'actif de la Ste Tunisienne d'Optique...

...— En cas de dissolution, l'intégralité de l'actif fera retour à l'...

...as porter sur plus de 10% des actifs nets ayant servi pour le calc...

... droit dans la propriété de l'actif social et dans le partage des ...

...Jugements de clôture pour insuffisance d'actif En date du 22 avri...

...N° 346, ensemble les éléments actifs et passifs le composant ou en...

... immobiliers compris dans son actif au 30 septembre 1978, composan...