Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
14 131 résultats pour ""ACTIF""
  • Journal Officiel·2006 / N°103·page 7·fr
    ... des entreprises sous forme d'actifs ou sous forme de transmission...
  • Journal Officiel·1960 / N°025·page 11·fr
    ...janvier 1959, il appert que l'actif de cette succession vacante co...
  • Journal Officiel·1958 / N°003·page 8·fr
    ...s, 3 jours de services civils actifs et 23 ans, 6 mois, 1 jour de ...
  • Journal Officiel·1975 / N°064·page 56·fr
    ...s de tous importisements de l'actif et de toutes provisions pour r...
  • Journal Officiel·1967 / N°046·page 42·fr
    ... Monsieur Tahar Fourati, de l'actif net de son hôtel El Bousten av...
  • Journal Officiel·1970 / N°021·page 21·fr
    ...au partage des bénéfices, à l'actif social et aux droits de vote a...
  • Journal Officiel·1991 / N°066·page 20·fr
    ...iculier au corps des services actifs des douanes, ensemble les tex...
  • Journal Officiel·1959 / N°025·page 18·fr
    ...nticipation, avec effets rétroactifs au 24 janvier 1959 et que Mon...
  • Journal Officiel·1998 / N°031·page 7·fr
    ...lture ainsi que de certains réactifs biologiques, - à l'encadremen...
  • Journal Officiel·1966 / N°006·page 19·fr
    ...En cas de liquidation, l'actif net est employé à amortir complètem...
  • Annonces Légales·2021 / N°125·page 3·fr
    ... tous les amortissements de l'actif social, majorés ou minorés des...
  • Journal Officiel·1974 / N°079·page 77·fr
    ...bre 1974 2905 De sorte que l'actif net apporté (Apport-Fusion) s'...
  • Journal Officiel·1975 / N°022·page 6·fr
    ...Elles n'ont pas d'effet rétroactif. Toutefois, les procédures en c...
  • Journal Officiel·1976 / N°029·page 40·fr
    ...celle-ci « de la totalité des actifs de ses agences en Tunisie » t...
  • Journal Officiel·1972 / N°005·page 24·fr
    ...ces et dans la propriété de l'actif social. Sur ces actions 5.160...
  • Journal Officiel·1977 / N°010·page 65·fr
    ... et le solde de leur valeur d'actif soit 2.837 D.500 par annulatio...
  • Journal Officiel·1971 / N°026·page 21·fr
    ...nt en sa qualité de directeur actif. **Dépôt** : 1) Deux exempla...
  • Journal Officiel·1974 / N°080·page 4·fr
    ...— En cas de dissolution, l'intégralité de l'actif fora retour à l'...
  • Journal Officiel·1963 / N°026·page 14·fr
    ...e contenant l'indication de l'actif et du passif de la société. L...
  • Journal Officiel·1968 / N°010·page 21·fr
    ...2°) Apport de tout l'actif à la Société « Marbres de Tunisie » des...