Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
13 688 résultats pour "décret présidentiel"
  • Journal Officiel·2021 / N°119·page 23·fr
    ...vilège sont fixées par décret Présidentiel. 2) Les employés des en...
  • Journal Officiel·2016 / N°013·page 15·fr
    ...son article 14, Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février...
  • Journal Officiel·1962 / N°034·page 7·fr
    ...le régime présidentiel; c) Devoirs et Droits des citoyens. II. —...
  • Journal Officiel·2021 / N°044·page 16·fr
    ...1 février 2008, Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septemb...
  • Journal Officiel·2024 / N°144·page 10·fr
    ...ale mentionnée dans le décret Présidentiel n° 2022-631 du 14 juill...
  • Journal Officiel·2016 / N°031·page 36·fr
    ...son article 14, Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février...
  • Journal Officiel·1960 / N°050·page 6·fr
    ...— Un jury, composé conformément aux dispositions du décret du 6 oc...
  • Annonces Légales·2023 / N°043·page 2·fr
    ...du chapitre premier du décret présidentiel n°15 du 20 mars 2022 re...
  • Annonces Légales·2017 / N°077·page 15·fr
    ... nommé conformément au Décret Présidentiel n° 2016-110 du 2 septem...
  • Journal Officiel·2020 / N°121·page 21·fr
    ...té y afférente, Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septemb...
  • Journal Officiel·2015 / N°077·page 38·fr
    Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant no...
  • Journal Officiel·2015 / N°078·page 38·fr
    Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant no...
  • Journal Officiel·2016 / N°070·page 12·fr
    ...de Tunis est nommé par décret Présidentiel conformément aux dispos...
  • Journal Officiel·2017 / N°045·page 21·fr
    Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nom...
  • Annonces Légales·2024 / N°023·page 2·fr
    ...u chapitre premier, du décret présidentiel n°15 de 2022 du 20 mars...
  • Journal Officiel·2020 / N°079·page 9·fr
    Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant n...
  • Journal Officiel·2024 / N°092·page 28·fr
    Vu le décret présidentiel n°2021-138 du 11 octobre 2021, portant n...
  • Journal Officiel·1991 / N°059·page 23·fr
    ...— La constitution du 1er juin 1959 ; — Le régime présidentiel ; — ...
  • Journal Officiel·1994 / N°073·page 18·fr
    ...lementaires, - les régimes présidentiels, - les rapports entre pou...
  • Journal Officiel·2018 / N°066·page 3·fr
    ...Les membres élus du conseil sont nommés par décret Présidentiel pu...